La Libre | 27-Oct-2016
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ?
WMC | 24-Oct-2016
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.
Le Temps | 18-Oct-2016
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats.
Le Devoir | 15-Oct-2016
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
EurActiv | 14-Oct-2016
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA.
CEO | 13-Oct-2016
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport.
Le360 | 3-Oct-2016
Dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne, nationalisée en 1989, l’ex-propriétaire, ABCI, réclame la restitution de sa banque devant le CIRDI.
Inf’OGM | 30-Sep-2016
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
CEO | 23-Sep-2016
Les règles de protection des investisseurs de l’AECG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne.
Jeune Afrique | 12-Sep-2016
Selon des sources financières, le FMI a demandé à l’État tunisien de préparer une provision de 400 millions de dinars au titre d’une première tranche d’indemnités que celui-ci pourrait être amené à verser à ABCI Investments.

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Council of Canadians | 13-Jul-2020
Already, Mexico’s progressive reforms have made it an ISDS target. First Majestic, a Canadian silver mining company has been threatening Mexico for the last few years, under NAFTA’s Chapter 11.
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Entrevista con Yamina Saheb que fue la Jefa de la Unidad de Eficiencia Energética en el Secretariado del Tratado de la Carta de Energía entre 2018 y 2019.
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Interview with Yamina Saheb, former head of unit in the Energy Charter Treaty Secretariat .
bilaterals.org | 3-Jul-2020
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
TNI | 26-Jun-2020
A golf course, free-trade agreements, and the fight for the soul of a city
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