Le Parisien | 9-dic-2014
La Commissaire européenne au Commerce a indiqué lundi à Washington que les résultats de la consultation publique européenne sur les tribunaux d’arbitrage dans le projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe seraient connus peu après Noël.
AITEC | 4-dic-2014
Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA.
InfOGM | 3-dic-2014
En France, l’Assemblée nationale a adopté une résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que les Parlements puissent le ratifier.
EurActiv | 1ro-dic-2014
Le mécanisme de règlement des différends investisseurs État prévue dans le traité transatlantique permettrait d’harmoniser le niveau de protection des entreprises dans tous les États membres de l’Union, selon la Commission
PressAfrik | 1ro-dic-2014
Il est légitime de se demander si le Sénégal ne protège pas trop les investisseurs étrangers à travers les Accords Bilatéraux d’Investissement. Analyse.
EurActiv | 17-nov-2014
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique.
Mediapart | 27-oct-2014
Le ministre de l’économie allemand Sigmar Gabriel a rendu public le mercredi 15 octobre le montant réclamé par Vattenfall, à savoir 4,7 milliards d’€. Rien à voir avec les quelques millions d’€ mentionnés un mois avant par son secrétaire d’Etat.
Challenges.fr | 23-oct-2014
Le futur chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert la porte à une exclusion des tribunaux d’arbitrage de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les Etats-Unis, dans son discours d’investiture mercredi 22 octobre devant le Parlement européen.
Commision Européenne | 28-ago-2014
L’Union européenne a franchi aujourd’hui une étape importante vers la mise en place d’une politique globale d’investissement, avec la publication d’un règlement établissant un nouvel ensemble de règles pour gérer les litiges dans le cadre des accords d’investissement conclus avec ses partenaires commerciaux.
ContreLaCour | 26-ago-2014
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.

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