Articles en français
Defi Media | 9-Apr-2018
La double nationalité de Dawood Rawat lui prive de l’opportunité de saisir le tribunal de la Cour permanente d’arbitrage pour réclamer des dommages d’un milliard de dollars américains à l’état mauricien.
Le Temps | 4-Apr-2018
Des investisseurs pourraient restructurer leurs investissements en déplaçant notamment leurs activités de l’UE vers la Suisse et bénéficieraient alors de la protection offerte par les TBI conclus entre la Suisse et les pays membres de l’UE.
RCF | 28-Mar-2018
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
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Conseil européen | 25-Mar-2018
Publié par le Conseil européen
Amis de la Terre | 22-Mar-2018
Dix raisons qui prouvent que la proposition de l’UE en faveur d’une Cour multilatérale d’investissement ne remédie pas aux graves lacunes de ce système.
Conseil européen | 20-Mar-2018
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l’UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.
Le Vif | 19-Mar-2018
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
Telquel | 16-Mar-2018
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
Le Monde | 15-Mar-2018
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
La Libre | 7-Mar-2018
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
