Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Mining.com | 28-nov-2024
Panama has agreed to pay $26 million to settle a dispute with Dominion Mineral Corp. after losing an arbitration award in 2020 over the US mining company’s copper-gold exploration licences.
Prensa Latina | 25-nov-2024
Colombia’s President said that Colombia will try to renegotiate the Free Trade Agreements with the European Union and the United States, concerning arbitration prerogatives based on national law.
Montero Mining | 21-nov-2024
Montero has agreed to a US$27,000,000 settlement amount to end its dispute with the United Republic of Tanzania
Stock Titan | 26-oct-2024
Sarama Resources has secured a US$4.4 million non-recourse loan facility from Locke Capital II to fund international arbitration proceedings against the Government of Burkina Faso
Inequality.org | 21-oct-2024
The country will likely have to pay over $30 million to an American litigation firm because it wanted to protect its environment from harmful seabed mining.
Radio-Canada | 21-oct-2024
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
United Steelworkers | 20-oct-2024
We are writing on behalf of Canadian unions that are deeply concerned about the current negotiations for a free trade agreement with Ecuador.
Pivot | 16-oct-2024
La société civile des deux pays accuse le futur accord, en cours de négociation, de privilégier les intérêts des investisseurs.
Le Devoir | 7-oct-2024
Depuis une semaine, différentes communautés autochtones de l’Équateur ont parcouru ensemble le Canada pour partager leurs inquiétudes face à l’accord de libre-échange en cours de négociations entre leur pays et le Canada.
TIRP | 2-oct-2024
Women leaders engaged in dangerous efforts to protect rights and the environment in Ecuador will visit Canada next week to speak out against trade talks aimed at expanding and attracting Canadian investment in resource extraction projects in ecologically vulnerable regions.