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Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

TransCanada suspend sa poursuite de 15 milliards contre les États-Unis
La Presse | 1er-mar-2017
TransCanada a suspendu une poursuite de 15 milliards $ contre les États-Unis relativement à Keystone XL à la suite de signaux lancés par le président américain Donald Trump qui laissent peu de doute quant à l’approbation du projet d’oléoduc.
ALENA | ACEUM , Canada , climat , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
TransCanada’s $15 billion U.S. Keystone XL NAFTA suit suspended
Reuters | 28-fév-2017
TransCanada Corp has suspended a $15 billion NAFTA suit filed against the United States over the Keystone XL pipeline after U.S. President approved the project.
ALENA | ACEUM , Canada , climat , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
Trade deal ups risks in Chinese firm’s takeover of seniors’ care giant
The Tyee | 28-fév-2017
FIPA means province could be blocked from improving care standards for residents.
Canada , Chine , investissement | TBI , litiges investisseurs-état | ISDS, santé
As Trump quashes TPP, Canada pushes pact with India
The Hindu | 28-fév-2017
But Ottawa’s stance on model investment treaty has New Delhi worried
Canada , Inde , investissement | TBI , litiges investisseurs-état | ISDS
CETA, le tribunal d’arbitrage est-ce la fin des droits des États ?
L’Humanité | 27-fév-2017
Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada prévoit que les litiges entre investisseurs étrangers et États soient jugés par une Cour spéciale. C’est dangereux pour nos lois, nos droits et notre Constitution. Explications et entretiens.
Canada , litiges investisseurs-état | ISDS, UE
Europe pushes ahead with controversial Canadian trade deal, opens door for tar sands
Desmog | 27-fév-2017
The trade deal could facilitate energy companies suing Member State governments when environmental policies threaten their profits.
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ICSID orders Ecuador to pay $380 million to U.S. oil exploration company over investment treaty violations
Disputing Blog | 25-fév-2017
An arbitration tribunal has ordered Ecuador to pay a ConocoPhillips’ wholly-owned subsidiary nearly $380 million and ordered the company to pay Ecuador $42 million in response to the Republic’s counterclaim
énergie , Équateur , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
Investor-state dispute settlements : great for business, risky for the environment
Ecojustice | 23-fév-2017
What makes ISDS divisive is it exposes governments to potentially expensive private arbitration by foreign corporations who feel that environmental protection measures impede their business.
ALENA | ACEUM , Canada , environnement, litiges investisseurs-état | ISDS
Pressure grows on mining giant to pay $8 million to El Salvador
Tele Sur | 23-fév-2017
Over 280 organizations from around the world sent an open letter to Canadian-Australian mining giant OceanaGold demanding that the company adhere to an earlier ruling that ordered the company to pay the government of El Salvador US$8 million
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U.S. company Windstream Energy sues Canada for $28-million in NAFTA case
The Globe and Mail | 22-fév-2017
A New York-based energy company is asking the Ontario Superior Court to enforce a $28-million award against the Canadian and Ontario governments that it received under a NAFTA arbitration.
ALENA | ACEUM , Canada , énergie , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS