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Amérique du Nord

Le Canada et les États-Unis ont signé environ 180 accords d’investissement.

Ils sont tous deux parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), avec le Mexique. Soixante-sept affaires de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS, selon l’acronyme anglais) ont été initiées dans le cadre de l’ALENA.

L’ALENA a récemment été renégocié et remplacé par l’accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA, selon l’acronyme états-unien), qui a été signé en novembre 2018 et qui n’est pas encore entré en vigueur. Le mécanisme d’ISDS entre les États-Unis et le Canada, et entre le Mexique et le Canada a été supprimé - même s’il est inclus dans le pPartenariat transpacifique, duquel le Mexique et le Canada sont membres. Seules des recours limités sont autorisées entre les États-Unis et le Mexique, après épuisement des recours nationaux. Mais le mécanisme d’ISDS a été maintenu entre les deux pays pour les affaires concernant le secteur pétrolier et gazier mexicain.

Les États-Unis sont également parties à l’accord de libre-échange entre la République dominicaine et l’Amérique centrale (CAFTA, selon l’acronyme anglais), avec six États d’Amérique centrale. Les investisseurs américains sont à l’origine des 11 litiges connus dans le cadre du CAFTA.

Le Canada a conclu un traité d’investissement avec la Chine et est membre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. L’AECG comprend un mécanisme révisé de l’ISDS, le système de tribunaux d’investissement, qui a été critiqué pour ne pas régler le cœur du problème concernant le mécanisme.

Les investisseurs américains ont largement utilisé le mécanisme ISDS. Ils ont initié environ 180 litiges, soit plus de 17 % de tous les cas connus. La majorité des différends dans le monde proviennent de multinationales originaires des Etats-Unis. Par ailleurs, les Etats-Unis n’ont jamais perdu de litige lorsqu’ils étaient ciblés.

Les investisseurs canadiens ont quant à eux initié environ 50 litiges et le Canada est le quatrième Etat développé le plus ciblé par l’ISDS (neuvième au niveau mondial), avec 29 cas.

Photo : Public Citizen

(avril 2020)

Oil giants win $17M from Ottawa under NAFTA
The Star | 13-mar-2015
ExxonMobil and Murphy Oil awarded $17.3 million in damages from Canada in investor-rights dispute over research and training funding in Newfoundland and Labrador.
ALENA | ACEUM , Canada , énergie , litiges investisseurs-état | ISDS
Pakistan rejects US draft of investment treaty
Express Tribune | 13-mar-2015
Pakistan has rejected the United States’ proposed draft of a Bilateral Investment Treaty (BIT) between the two countries, saying the acceptance of the US template would carry ‘dangerous obligations’ for the country.
États-Unis d’Amérique , investissement | TBI , litiges investisseurs-état | ISDS, Pakistan
Push against investment rules in US trade deals picks up
Reuters | 12-mar-2015
Law professors from across the United States urged lawmakers to keep rules to protect foreign investors out of trade pacts on Wednesday, warning they would give big companies too much power.
États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
Creative accounting and the sales pitch for ISDS
EurActiv | 6-mar-2015
Studies that promote investor-state dispute settlement (ISDS) have generated misleading numbers and dubious recommendations. Legislators should approach all studies with caution, warns Gus Van Harten.
Canada , litiges investisseurs-état | ISDS, UE
EP : Socialists and Democrats restate objection to private tribunals in trade deals
S&DGroup | 4-mar-2015
Today the Socialist and Democrats Group in the European Parliament adopted a very strong position paper on Investor-State Dispute Settlements, opposing the inclusion of the controversial mechanism in trade deals with both the US and Canada.
Canada , litiges investisseurs-état | ISDS, TTIP
Where are the TPP negotiations up to ?
Australia Broadcasting Corporation | 4-mar-2015
Discussion with Susan Sell, Matthew Rimmer and Jane Kelsey
audio , Australie , CPTPP , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS, Nouvelle-Zélande
Guerre de la cigarette entre Philip Morris et l’Uruguay
La Croix | 27-fév-2015
Alors que l’Organisation mondiale de la santé célèbre vendredi 27 février les dix ans de la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l’Uruguay, pionnier dans ce combat, fait l’objet d’une plainte déposée il y a cinq ans par le cigarettier Philip Morris.
États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS, santé , Uruguay
The Trans-Pacific Partnership clause everyone should oppose
Washington Post | 26-fév-2015
"Agreeing to ISDS in this enormous new treaty would tilt the playing field in the United States further in favor of big multinational corporations. Worse, it would undermine U.S. sovereignty," writes Elizabeth Warren.
CPTPP , États-Unis d’Amérique , litiges investisseurs-état | ISDS
La gauche européenne unie pour réformer les tribunaux d’arbitrage internationaux
Le Monde | 25-fév-2015
A défaut de l’écarter complètement des négociations du Tafta/TTIP (et de son petit cousin, l’accord CETA entre l’Europe et le Canada), comme le réclame une bonne partie de la société civile, la gauche européenne souhaite réformer en profondeur ce mécanisme d’arbitrage pour limiter ses dérives.
Canada , investissement | TBI , litiges investisseurs-état | ISDS, TTIP , UE
European Left united to reform international arbitration tribunals
Le Monde | 24-fév-2015
Rather than abandoning completely the TTIP/TAFTA negotiations (and their little cousin CETA, an agreement between Canada and the EU) which is what a good part of civil society are calling for, the European Left wants to thoroughly reform this arbitral mechanism to limits its abuses.
Canada , investissement | TBI , litiges investisseurs-état | ISDS, TTIP , UE