Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

CIAR Global | 23-jan-2025
El ministro de Comercio colombiano, Luis Carlos Reyes, y su homóloga estadounidense Katherine Tai firmaron el 15 de enero de 2025 en Bogotá (Colombia) un acuerdo que reinterpreta las provisiones relacionadas con el capítulo de arbitraje de inversiones contenidas en el Tratado de Libre Comercio Estados Unidos – Colombia.
CIAR Global | 23-jan-2025
Las compañías españolas del sector salud, Centauro Capital SLU y Natanor XXI propietarias del Grupo Keralty, han demandado a Colombia a través de arbitraje de inversiones a través del Centro Internacional de Arreglo de Diferencias relativas a Inversiones (CIADI).
Cedetrabajo | 22-jan-2025
El gobierno anunció que se había modificado el TLC entre Estados Unidos y Colombia en el capitulo X referente a Inversiones por medio de una nota interpretativa.
América Economía | 17-jan-2025
The new interpretative note on the investment chapter of the FTA seeks to avoid legal abuses and protect the sovereignty of both countries without affecting incentives for foreign investment.
Reuters | 16-jan-2025
A bipartisan group of US senators called on US Trade Representative to stop negotiations with Mexico, Canada and Colombia that they say would weaken investor protections in some US free trade deals during the Biden administration’s final days.
CIAR Global | 15-jan-2025
La compañía suiza Maritime Archaelogy Consultants Switzerland AG ha presentado un arbitraje de inversiones contra Colombia relacionado con el rescate del tesoro del Galeón San José.
Infobae | 14-jan-2025
En su mayoría se deben a rescisiones de contratos, según el relevamiento hecho por Infobae de la base de datos de ese tribunal de arbitraje internacional. El caso más antiguo se remonta a 2002 y los tres más nuevos se iniciaron en 2023.
CDR | 14-jan-2025
The global beer brewing giant has filed an ICSID challenge to the Peruvian tax authority’s attempts to recover an outstanding tax bill and its refusal to allow refunds.
Al Jazeera | 6-jan-2025
Trade deals can allow international corporations to trample over the rights of governments in the Global South. That is the message from the Colombian government, which describes the effect of such deals as a “bloodbath” for their national sovereignty.