Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.