EurActiv | 13-Feb-2014
Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.
Euractiv | 21-Jan-2014
Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le TTIP. Elle sera toutefois circonscrite à la protection des investissements.
Novethic | 15-Jan-2014
De part et d’autre de l’Atlantique, des dizaines d’ONG surveillent de près le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié actuellement entre l’Union européenne et les États-Unis. Dans leur collimateur, une clause défendant la protection des investisseurs au détriment de celle des citoyens et de l’environnement.
TV5Monde | 16-Dec-2013
Le modèle économique et juridique qui s’annonce avec l’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis pourrait-il mettre en cause la souveraineté des Etats ?
El Correo | 30-Aug-2013
Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine.
AFP | 5-Apr-2013
Le compagnie minière canadienne Infinito Gold a menacé jeudi le Costa Rica d’une plainte portant sur plusieurs millions de dollars si d’ici le 4 octobre prochain aucun accord amiable n’était trouvé après l’annulation d’un projet minier dans le nord du pays, a indiqué l’entreprise à San José.
| 16-Oct-2012
L’Equateur a annoncé officiellement le 8 octobre 2012 qu´il exigera l’annulation de la dernière décision du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) communiquée le 5 octobre 2012
AFP | 29-Sep-2010
Le groupe minier américano-canadien Gold Reserve Inc a annoncé mardi qu’il cherchait à obtenir plus de 1,9 milliard de dollars de compensations du Venezuela pour l’expropriation de ses mines dans ce pays.

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