Yonhap | 12 janvier 2022
Les Etats-Unis autorisent la Corée du Sud à verser une indemnité à un investisseur iranien
SEOUL, 12 jan. (Yonhap) — Les Etats-Unis ont autorisé le gouvernement sud-coréen à verser une indemnité en suspens au groupe iranien Dayyani dans le cadre d’un règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) datant de 2018, a annoncé ce mercredi le ministère des Affaires étrangères de Séoul.
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain a délivré le 6 janvier une «licence spéciale» autorisant le gouvernement sud-coréen à indemniser l’investisseur iranien pour l’échec du rachat de Daewoo Electronics en 2010, selon le ministère.
Plus tôt cette semaine, le vice-ministre des Affaires étrangères Choi Jong-kun a rencontré l’envoyé spécial américain pour l’Iran, Robert Malley, à Vienne en marge des pourparlers visant à rétablir l’accord nucléaire iranien de 2015.
En juin 2018, le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 73 milliards de wons (63 millions de dollars), mais le paiement n’a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l’Iran.
Le ministère a déclaré que la licence spéciale, qui est délivrée au cas par cas, permettra au gouvernement d’utiliser le système financier américain pour envoyer de l’argent à la famille Dayyani. Le montant exact à envoyer sera probablement déterminé lors des consultations de suivi.
«La licence devrait servir de base importante pour conclure rapidement l’affaire ISDS avec la famille Dayyani, l’un des problèmes en suspens entre la Corée du Sud et l’Iran, et elle devrait contribuer à améliorer les relations bilatérales», a déclaré le ministère dans un communiqué de presse.
Malgré tout, la question de fonds iraniens gelés d’une valeur d’environ 7 milliards de dollars dans les banques sud-coréennes dépend principalement des résultats des négociations entre l’Iran et les puissances mondiales, ont noté des responsables de Séoul.
La licence lève certaines restrictions sur les transactions monétaires de Séoul avec Téhéran, ce qui est considéré comme un effort fait par Washington pour progresser dans les pourparlers nucléaires en cours, l’allégement des sanctions étant au cœur des discussions.
Lors de ses réunions avec les principaux négociateurs des Etats-Unis et d’autres pays impliqués dans les pourparlers de Vienne, Choi a partagé le point de vue selon lequel le cycle actuel de négociations a atteint «un tournant critique» et s’est engagé à jouer un rôle actif pour le faire progresser, a déclaré le ministère plus tôt.