Gouvernement suisse | 20-Nov-2024
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
Zone Bourse | 15-Nov-2024
L’entreprise espagnole de télécommunications Telefonica a déclaré que le CIRDI avait ordonné au gouvernement colombien de lui verser 380 millions de dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Hespress | 12-Nov-2024
La saga judiciaire entourant la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (SAMIR) continue de peser sur l’Exécutif marocain et de complexifier les perspectives énergétiques du Royaume.
Zone Bourse | 7-Nov-2024
La compagnie a déclaré que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d’investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements
Radio-Canada | 21-Oct-2024
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
Pivot | 16-Oct-2024
La société civile des deux pays accuse le futur accord, en cours de négociation, de privilégier les intérêts des investisseurs.
Observatoire de l’Europe | 11-Oct-2024
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
Le Nouvelliste | 9-Oct-2024
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Le Devoir | 7-Oct-2024
Depuis une semaine, différentes communautés autochtones de l’Équateur ont parcouru ensemble le Canada pour partager leurs inquiétudes face à l’accord de libre-échange en cours de négociations entre leur pays et le Canada.
African Manager | 4-Oct-2024
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.

ISDS Case Map