Articles en français
Hespress | 25-Jul-2025
Hespress, 23 Juillet 2025 Par Hicham Oukerzaz
Affaire Pizzorno Environnement – Maroc : fin officielle de la procédure au CIRDI
Le différend opposant le groupe français Pizzorno Environnement au Royaume du Maroc dans le secteur de la gestion des déchets a été formellement clôturé le 21 juillet 2025, après une procédure engagée en août 2023 devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le litige entre le groupe Pizzorno (...)
Alternatives Economiques | 23-Jul-2025
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Kosova Press | 18-Jul-2025
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l’Union européenne sur l’arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l’énergie.
Institut Veblen | 17-Jul-2025
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
Watson | 17-Jul-2025
Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d’avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s’ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.
Sloboden Pecat | 4-Jul-2025
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Le 360 | 2-Jul-2025
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Seneweb | 24-Jun-2025
l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles.
NAM | 20-Jun-2025
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Sunupetrole | 13-Jun-2025
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
