Notre temps | 18 juillet 2023

Plainte de Séoul contre l’injonction de dédommager Elliott pour une fusion controversée

par AFP

La Corée du Sud a intenté une action en justice contre une injonction de dédommager le fonds spéculatif Elliott à plus de 50 millions de dollars sur la fusion controversée de deux filiales de Samsung en 2015, a déclaré mardi le ministère de la Justice de Séoul.

Elliott avait poursuivi le gouvernement en 2018 après avoir perdu la course aux procurations pour lui permettre de s’opposer à la fusion entre Cheil Industries et Samsung C&T.

Le fonds spéculatif américain, le deuxième plus grand actionnaire de C&T en 2015, avait fait valoir que le rachat sous-évaluait délibérément le prix de l’action de l’entreprise de construction, ce qui représentait un coût inacceptable pour ses actionnaires.

L’opération a été approuvée par le National Pension Service (NPS), organisme public qui détient une participation plus importante dans Samsung C&T que celle d’Elliott et dont le vote est considéré comme décisif.

Le mois dernier, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a ordonné au gouvernement sud-coréen de verser 53,6 millions de dollars, soit environ 7 % de la somme réclamée par le fonds américain.

Selon Séoul, la décision de justice coûterait au pays un total d’environ 130 milliards de wons (103 millions de dollars), en incluant les frais de justice, les intérêts et les dommages-intérêts.

Mardi, la Corée du Sud a intenté une "action en annulation", a indiqué le ministère de la Justice dans un communiqué, qui argue que, selon le principe général du droit commercial, "les actionnaires minoritaires n’ont aucune responsabilité envers les autres actionnaires minoritaires pour avoir exercé leurs droits de vote".

"Il est difficile de trouver un cas de règlement de différend entre un investisseur et un État dans lequel l’État est tenu pour responsable de dommages dans des cas où des institutions publiques ont participé à des assemblées d’actionnaires en tant qu’actionnaires minoritaires et ont exercé leurs droits de vote", a poursuivi le ministère dans le communiqué.

La fusion a été considérée comme un moyen d’assurer un transfert de pouvoir en douceur de la troisième génération à Lee Jae-yong, un descendant de la famille fondatrice de Samsung.

Il est l’actuel président exécutif de Samsung Electronics.

Un scandale de corruption en 2016 a montré que le NPS s’était rangé du côté de Samsung sous la pression du cabinet de la présidence, dirigé alors par Park Geun-hye, plus tard destituée.

L’ancien ministre de la Santé Moon Hyung-pyo a finalement été reconnu coupable d’abus de pouvoir pour avoir fait pression sur le NPS afin qu’il vote en faveur de la fusion et a été condamné à une peine de prison.