Daily Hungary News | 22 avril 2025

Un tribunal américain donne raison à MOL : la Croatie condamnée à payer 200 millions de dollars de dommages et intérêts

Un tribunal fédéral américain a rejeté la demande de la Croatie de bloquer l’exécution d’une sentence arbitrale de 2022 en faveur du géant énergétique hongrois MOL. En conséquence, MOL est désormais en droit de percevoir une indemnisation portée à 200 millions de dollars, intérêts compris.

Le litige remonte à 2013, lorsque MOL a porté plainte contre le gouvernement croate, l’accusant d’avoir violé un contrat clé d’achat de gaz relatif à la société énergétique commune INA. Selon MOL, le manquement de la Croatie à ses obligations contractuelles a entraîné des pertes financières substantielles.

L’arbitrage a été mené sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), rattaché à la Banque mondiale. En 2022, le tribunal a statué en faveur de MOL, accordant 184 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme qui a depuis été portée à environ 200 millions de dollars en raison des intérêts courus. Balk .

La Croatie a ensuite contesté la décision arbitrale devant un tribunal américain, cherchant à en suspendre l’exécution. Cependant, le tribunal fédéral de Washington a rejeté la requête, réaffirmant le droit de MOL à obtenir réparation.

La plainte initiale de MOL affirmait que la Croatie n’avait pas acheté la totalité du gaz produit localement par INA aux prix du marché pendant 15 ans, comme convenu. MOL soutenait que ce manquement avait entraîné des dommages estimés à 2 milliards de kunas croates, soit environ 71 milliards de forints au taux de change actuel.