Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Stop Corporate Power | 5-avr-2019
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
Stop Corporate Power | 5-avr-2019
The Global Campaign to Reclaim Peoples´ Sovereignty, Dismantle Corporate Power and End Impunity regrets the ruling of the Supreme Court of Canada regarding the case of Chevron in the Ecuadorian Amazon.
No al TTIP | 4-avr-2019
La Campaña Global para reivindicar la Soberanía de los Pueblos, desmantelar el poder corporativo y poner fin a la impunidad, lamenta el fallo de la Corte Suprema de Canadá sobre el caso Chevron en la Amazonía ecuatoriana y reitera la urgente necesidad de establecer un Tratado Vinculante de las Naciones Unidas sobre empresas transnacionales y los derechos humanos.
El Sol de México | 29-mar-2019
La SE tiene dos semanas para resolver el caso antes de llegar a la conciliación.
The Mazatlán Post | 28-mar-2019
The US company notified its intention to claim compensation of 3,540 million dollars from the Mexican government.
Open Democracy | 28-mar-2019
The infamous story of the environmental pollution of the Ecuadorian Amazon by Chevron-Texaco – which has come to be known as the "Ecuadorian Chernobyl" - is entering a new phase.
Contacto HOY | 27-mar-2019
Un arbitraje internacional desestimó la demanda por 100 millones de dólares que la empresa de telecomunicaciones estadounidense Italba Corporation interpuso contra Uruguay en el 2016, informaron este lunes fuentes oficiales.
Rabble | 27-mar-2019
While Eco Oro claims to have invested US$250 million in the project, it is seeking US$764 million as compensation for the cancellation of the project.
El Desconcierto | 21-mar-2019
La Cancillería y su Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (DIRECON), se están defendiendo del mar de críticas contra el Tratado Integral y Progresista de Asociación Transpacífico (CPTPP), conocido como TPP-11, a punta de argumentos engañosos y derechamente falsos.
Bloomberg | 15-mar-2019
Venezuela’s opposition leader and self-proclaimed president Juan Guaido plans to appeal a $8.75 billion award issued to ConocoPhillips by the World Bank’s arbitration tribunal last week.