Articles en français
Arab News | 8-mar-2022
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que « l’arbitrage a repris » dans l’affaire de la BFT.
Le Vif | 28-fév-2022
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) pourrait mettre en échec l’adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l’énergie et à protéger les ménages.
Médias24 | 23-fév-2022
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
L’Opinion | 15-fév-2022
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Radio-Canada | 11-fév-2022
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
États-Unis d’Amérique
Médias24 | 10-fév-2022
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
CCSI | 4-fév-2022
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
News Day FR | 2-fév-2022
En 2021, neuf procès ont été intentés contre l’État péruvien, dépassant l’Espagne, qui en enregistre sept ; et l’Égypte, qui en signale quatre.
Le Soleil | 31-jan-2022
Huawei a déclaré dimanche avoir déclenché une procédure d’arbitrage contre la Suède, après l’interdiction faite au géant chinois des télécoms de vendre ses produits 5G dans le pays nordique.
News Day FR | 17-jan-2022
Enagás a déposé un arbitrage contre le Pérou afin de rapporter à l’Espagne 160 millions de dollars de dividendes de ses filiales dans le pays.
