Articles en français
Collectif Stop CETA | 23-Feb-2021
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
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climate ,
ECT ,
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UDAPT | 17-Feb-2021
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d’activer tout un système qui garantit l’impunité des transnationales.
Ecofin | 16-Feb-2021
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
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energy ,
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ICSID ,
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RT | 8-Feb-2021
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d’indemnisation.
Le Soir | 5-Feb-2021
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
45 Secondes | 5-Feb-2021
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Le Monde du Droit | 30-Jan-2021
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
Mediapart | 21-Jan-2021
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Médias24 | 21-Jan-2021
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l’administration américaine, partie non contestante au litige.
Le Monde du Droit | 18-Jan-2021
L’un des fondateurs, M. Fekl, a été ministre français du commerce extérieur. Les avocats interviennent tant en qualité de conseils qu’en tant qu’arbitres, en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement.
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France ,
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