Leaders | 13-abr-2016
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Basta! | 31-mar-2016
Que cela plaise ou non, l’arbitrage est un moyen par lequel les pays riches disciplinent les pays pauvres.
Basta | 30-mar-2016
Les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs.
Basta! | 29-mar-2016
Voici venu le temps de la spéculation sur les plaintes que déposent des investisseurs contre des Etats en cas de conflit commercial ou fiscal.
Basta! | 21-mar-2016
Plusieurs de ces « arbitres » sont critiqués pour leur manque d’impartialité et leurs décisions très souvent favorables aux investisseurs privés, infligeant des amendes de plusieurs milliards de dollars à des Etats au budget limité.
Basta | 16-mar-2016
Le système d’arbitrage pour régler les conflits entre une entreprise est privé, opaque, trusté par une poignée de cabinets juridiques et qu’il est impossible de faire appel à la décision.
Basta! | 14-mar-2016
Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un Etat qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS ».
La Croix | 11-mar-2016
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
EurActiv | 8-mar-2016
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
Le Monde | 3-mar-2016
Depuis de nombreuses années, les institutions internationales affirment qu’un « soutien mutuel » entre commerce et climat est possible. Mais l’entreprise multinationale du secteur énergétique Transcanada vient d’ébranler quelque peu cette croyance.

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bilaterals.org | 3-jul-2020
Entrevista con Yamina Saheb que fue la Jefa de la Unidad de Eficiencia Energética en el Secretariado del Tratado de la Carta de Energía entre 2018 y 2019.
bilaterals.org | 3-jul-2020
Interview with Yamina Saheb, former head of unit in the Energy Charter Treaty Secretariat .
bilaterals.org | 3-jul-2020
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
TNI | 26-jun-2020
A golf course, free-trade agreements, and the fight for the soul of a city
S2B Network | 25-jun-2020
We urge you to take immediate action to ensure that the duty of governments to regulate in the public interest is safeguarded and put beyond the scope of ISDS claims.
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