Entreprises

Treize mythes sur l’arbitration entre investisseur et Etat

Par la Chambre de commerce des Etats-Unis (2015)

« Les arbitres officiant dans les litiges ISDS n’ont aucun pouvoir de renverser des lois ou des régulations. Au contraire, ils doivent faire respecter les mêmes protections de l’état de droit prévues dans la Constitution américaine. »


Appel à la résistance !

Par KMU gegen TTIP (PME contre le TTIP) (2015)

« Ce qui est connu de l’accord, tel que la protection de l’investisseur (ISDS), l’ouverture plus grande des marchés publics (en particulier pour les collectivités locales), le nivellement par le bas de législations sociales et environnementales obtenues à travers de combats difficiles, suggère encore plus d’avantages pour les grandes multinationales et de sérieux préjudices pour les PME. »


« Un non retentissant » à la protection des investissements dans le cadre du CETA et du TTIP

Par Mario Ohoven, Président de l’Association allemande pour les petites et moyennes entreprises (BVMW) (2014)

« Personne ne peut sérieusement affirmer que l’état de droit n’est pas appliqué en Europe et aux Etats-Unis. Tout investisseur ou compagnie, qu’il soit petit, moyen ou un grand groupe, peut librement intenter une action devant une cour de justice de chaque coté de l’Atlantique. En revanche, du fait d’un coût de huit millions de dollars en moyenne, les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas vraiment avoir recours à l’ISDS sans courir le risque de faire faillite. »


Le règlement des différends investisseur-Etat – un mécanisme nécessaire pour assurer la protection de l’investissement

Par Business Europe (2014)

« L’ISDS est un élément vital de la protection de l’investissement. Lorsque des accords d’investissement ne sont pas respectés, ce mécanisme permet une résolution des différends de manière neutre, basée sur des faits. […] Contrairement aux déclarations courantes, l’ISDS ne limite pas l’espace décisionnel des Etats, y compris pour le domaine des biens et des services publics. »