Le Petit Journal | 18 juillet 2024

Gabriel Resources suspend temporairement la décision dans l’affaire Rosia Montana

by Iulian Ernst

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale a décidé de suspendre temporairement l’exécution de la décision par laquelle Gabriel Resources, actionnaire majoritaire de Roșia Montană Gold Corporation (RMGC), a perdu le procès intenté contre la Roumanie.

Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d’annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d’annulation.

Au début du mois, la société canadienne Gabriel Resources a annoncé avoir interjeté l’appel de la décision du tribunal d’arbitrage de Washington (CIRDI) par laquelle la Roumanie a gagné le procès Roșia Montană, demandant son annulation.

Dans sa demande d’annulation de la décision CIRDI, Gabriel Resources invoque « des défauts fatals dans la constitution du tribunal CIRDI, étant donné que deux des arbitres qui ont rendu la décision majoritaire, le Pr Pierre Tercier et le Pr Zachary Douglas, manquaient des qualités d’indépendance ». et d’impartialité qu’impose la Convention CIRDI et ils n’auraient pas divulgué de manière adéquate les relations entre eux et les parties impliquées dans l’affaire, y compris avec l’avocat de la Roumanie ».