L’Etat malgache condamné à verser 6,9 millions d’euros aux frères Sutter

Lakroan’i Madagasikara | 10 mai 2021

L’Etat malgache condamné à verser 6,9 millions d’euros aux frères Sutter

Le tribunal arbitral de la Banque mondiale vient de clore douze ans de procédure en ordonnant l’indemnisation de Peter et Kristof de Sutter à la suite de la destruction de leur usine textile Polo Garments Majunga, en 2009. Les arbitres ont estimé que Madagascar n’avait pas suffisamment protégé l’investissement belge.

C’est finalement le gouvernement d’Andry Rajoelina qui a été condamné le 17 avril par le tribunal arbitral dépendant de la Banque mondiale, le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Douze ans après la destruction de l’usine textile Polo Garments Majunga (PGM) des frères Peter de Sutter et Kristof de Sutter, en janvier 2009, et alors que Rajoelina est revenu au pouvoir, les trois arbitres du Cirdi ont condamné l’Etat malgache à 6,9 millions d’euros d’amende pour avoir échoué à protéger les biens de l’usine de PGM, filiale du groupe Ansi de la famille belge Sutter.

Rajoelina perd la dernière manche

La destruction de l’usine PGM a eu lieu au cours des émeutes qui ont permis à l’actuel président malgache d’accéder pour la première fois à la magistrature suprême - baptisée alors la Haute autorité de transition. Une fois au pouvoir, Andry Rajoelina a longtemps refusé que l’assureur étatique Ny Havana indemnise PGM pour les dommages liés à l’incident. La justice malgache avait pourtant condamné l’assureur à rembourser 6 millions d’euros en 2010, un jugement confirmé en appel un an plus tard.

Le dossier avait suscité l’intervention du ministre belge des affaires étrangères d’alors, Didier Reynders (Africa Intelligence du 20/11/12). Face au silence du gouvernement Rajoelina, les avocats du cabinet DLA Piper, embauchés par les frères Sutter, avaient lancé une procédure - infructueuse - auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, avant de se retourner vers le Cirdi.

Bientôt un nouvel arbitrage au Cirdi ?

Pour se défendre devant le tribunal arbitral, la présidence malgache d’Hery Rajaonarimampianina avait un temps mandaté l’avocat Henry Rabary-Njaka, éphémère directeur de cabinet de Rajaonarimampianina, avant qu’Andry Rajoelina, revenu au pouvoir en 2019, ne se tourne vers l’avocat français Walid Ben Hamida, un habitué des procédures devant le Cirdi.

La sentence du Cirdi vient écorner l’image de Madagascar, au moment où les principaux projets économiques du pays sont à l’arrêt (Africa Intelligence du 01/04/21). Une nouvelle procédure contre l’Etat malgache pourrait bientôt s’ouvrir auprès du tribunal arbitral : IN Group (anciennement Imprimerie nationale) et son associé malgache Sipromad envisagent désormais de solliciter l’instance afin d’obtenir une compensation face à la perte du contrat d’émission des visas malgaches, auparavant détenu par leur joint-venture Ametis (Africa Intelligence du 23/04/21).