La Française engagée dans le financement de contentieux

Les Echos | 15 avril 2016

La Française engagée dans le financement de contentieux

by Isabelle Couet

Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.

C’est une activité bien connue dans le monde anglo-saxon. En France, elle est encore rare. En 2009, le groupe La Française s’est lancé dans le financement de contentieux, via deux fonds. « Il s’agit de supporter pour le compte d’une entreprise plaignante, les coûts des procédures d’arbitrage international ainsi que de l’exécution des sentences arbitrales », explique Guy Lepage, ancien de la Coface et cofondateur avec Alain Grec de La Française International Claims Collection. Le fonds d’investissement sélectionne des dossiers de contentieux que leur présentent des entreprises et évalue les chances de gagner devant un tribunal d’arbitrage. « Si le client que nous finançons l’emporte, il nous rétrocède un pourcentage des sommes encaissées au titre de la condam nation. Ce pourcentage est négocié en fonction du budget engagé par le fonds, du montant du préjudice en cause, et de la durée du dossier », poursuit Guy Lepage.

Traité bilatéral

Si ce système de tiers financeur intéresse des entreprises, c’est parce qu’il est très coûteux pour elles de lancer des procédures d’arbitrage, que ce soit à l’encontre d’une autre entreprise ou contre un Etat, lorsqu’il existe un traité bilatéral des investissements. « Cela dépasse fréquemment de 3 à 4 millions de dollars ou bien davan tage », affirme le directeur du fonds. En particulier pour les procédures devant le Cirdi, l’organisme d’arbitrage placé sous l’égide de la Banque mondiale. « Certaines multinationales restent sceptiques vis-à-vis des fonds de financement car elles se trouvent plus fréquemment dans le camp adverse [celui des défendeurs], par exemple lorsqu’elles sont poursuivies en arbitrage par des sous-traitants, confie Guy Lepage. Il arrive cependant qu’elles soient amenées à poursuivre un Etat pour violation des clauses de traités bilatéraux, comme par exemple Total contre l’Argentine. » Selon lui, plusieurs poursuites à l’encontre du Venezuela sont financées par des tiers.

source: Les Echos