France
Alternatives Economiques | 5-Mar-2019
Peu connus jusque ces dernières années, les tribunaux d’arbitrage internationaux ont pourtant quasiment un siècle d’existence, à l’image de celui de la Chambre de commerce internationale (CCI) créée dès 1923.
Le Figaro | 28-Feb-2019
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Buenos Aires Times | 27-Feb-2019
French waste and water group Suez SA has contacted "specialised funds" about possibly selling its debt claims to Argentina, the group announced.
Zone Bourse | 5-Feb-2019
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
Globe Newswire | 5-Feb-2019
Hungarian State has been ordered to pay Sodexo an award of about 73 million euro, before interest.
Jeune Afrique | 16-Jan-2019
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
Le Monde | 27-Oct-2018
The documents highlight for the first time the pressure placed on the French parliament by a foreign company’s threat to use the ISDS mechanism.
Herbert Smith Freehills | 19-Sep-2018
An UNCITRAL arbitral tribunal has reportedly dismissed a US$36 million claim by a French investor, Louis Dreyfus Armateurs SAS (“LDA“), against India under the 1997 France-India bilateral investment treaty.
Alternatives Economiques | 5-Sep-2018
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Le Monde | 5-Sep-2018
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.

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