France
Le Nouvelliste | 9-Oct-2024
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Le Vent Se Lève | 31-May-2024
Décryptage. L’Équateur a été condamné à payer 400 millions de dollars à une filiale de Perenco, basée aux Bahamas, pour violation d’un traité d’investissements signé entre la France et l’Équateur.
Collectif Stop CETA Mercosur | 8-Dec-2023
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Challenge | 5-Sep-2023
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
L’Economiste | 15-Aug-2023
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Reporterre | 9-May-2023
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
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investor-state disputes | ISDS
Collectif Stop CETA Mercosur | 3-Feb-2023
See | 3-Jan-2023
Basta! | 2-Jan-2023
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
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investor-state disputes | ISDS
Le Monde | 18-Nov-2022
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
