Business World | 20 décembre, 2023

Le Mexique met fin à sa demande d’arbitrage international sur les énergies renouvelables auprès de fonds canadiens

par Reuters

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et CDP Groupe Infrastructures Inc.

Les réclamations ont été enregistrées le 15 décembre auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, selon le site Internet de l’organisation, et invoquent l’Accord global et progressiste de partenariat transpacifique (TIPAT).

Le ministère de l’Économie a fait état dans un communiqué de l’accord conclu pour « rechercher une solution satisfaisante sans avoir à recourir au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États », conformément au TIPAT.

Il a ajouté que la réclamation avait été initialement présentée par les deux fonds canadiens le 27 novembre « en leur propre nom et au nom de certaines sociétés constituées au Mexique », dont l’identité n’est pas détaillée, et n’a été enregistrée qu’au milieu de ce mois.

Le procès concernait les secteurs de « l’énergie électrique et autres énergies » et était dirigé contre la Direction générale de conseil juridique pour le commerce international du secrétariat mexicain, selon le CIRDI.