RFI | 26 février 2024
Le Royaume-Uni se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
Par Jeanne Richard
Le Royaume-Uni a annoncé jeudi dernier se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
L’origine de ce traité remonte à la fin de la Guerre froide. À l’époque, l’économie de l’ex-URSS est à plat. Germe alors l’idée en Europe de mettre en place un accord de coopération pour développer le secteur de l’énergie et favoriser le redressement des pays de l’ex-bloc soviétique. En 1994, L’Union Européenne et une cinquantaine de pays signent donc ce fameux Traité sur la Charte de l’énergie.
Il permet aux entreprises du secteur, notamment toutes celles qui font de l’exploration et de l’exploitation de pétrole, de charbon ou de gaz, de poursuivre un Etat en justice si elles estiment que sa politique est mauvaise pour leurs affaires.
Si l’idée initiale était de sanctuariser les investissements, au fil du temps, ce traité a été utilisé de plus en plus pour contester les politiques climats des Etats.
Traité jugé « obsolète »
En effet, les énergies fossiles sont la première source d’émission de gaz à effet de serre dans le monde et sont donc la cible des gouvernements qui tentent de limiter le réchauffement climatique et le secteur des énergies fossiles n’entend pas se laisser faire. Les entreprises utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour survivre. Dont ce traité sur la Charte de l’énergie.
En ce moment par exemple, une compagnie pétrolière britannique réclame devant un tribunal spécial 500 millions d’euros à la Slovénie, car elle juge que les lois environnementales du pays sont « discriminatoires » et l’empêchent d’investir dans le pétrole et de gaz slovène.
En 2022, l’Italie, a même été condamnée à verser une compensation de 200 millions d’euros à une compagnie pétrolière étrangère pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. L’Italie s’est depuis retirée de ce traité comme d’autres pays dont la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.
Pas de virage écologique au Royaume-Uni
Jeudi dernier, au Royaume-Uni, la nouvelle a été saluée par les militants comme Rosemary Harris, de l’ONG Oil Change Internaltional qui juge le traité « obsolète ». « La grande majorité des entreprises qui exploitent les hydrocarbures dans la mer du Nord au Royaume-Uni sont des entreprises étrangères. Donc, nous sommes très vulnérables aux poursuites judiciaires. C’est bien de quitter ce traité, cela va nous permettre de prendre des mesures pour sortir du pétrole et du gaz, sans s’inquiéter d’être poursuivis par ces compagnies. » Elle n’est toutefois pas dupe sur la politique énergétique britannique. « Rien que la semaine dernière, une loi pour attribuer de nouvelles licences d’exploitation offshore a été votée, alors qu’on devrait arrêter tout nouveau projet et planifier la fin de la production » estime-t-elle. Cette annonce servirait donc plus à éviter les procès plus que d’amorcer un virage écologique dans le pays, mais cela reste un pas en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Outre les quelques pays qui se sont déjà retirés du traité sur la Charte de l’énergie, toute l’Union Européenne se prépare à quitter le traité car les négociations pour le réformer n’ont pas abouti. Les Etats de l’Est de l’Europe et d’Asie centrale, encore très dépendants aux énergies fossiles, restent pour l’instant signataires.
