Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
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Médias24 | 9 juin 2020

Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?

par Sara Ibriz

Au Centre international de règlement des différends internationaux (CIRDI), organisme d’arbitrage établi à Washington et rattaché à la Banque Mondiale, 4 affaires impliquant le Maroc sont en cours.

Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.

"L’affaire en cours se déroule de façon normale compte tenu des circonstances", nous explique Maître Azzeddine Kettani, à la tête du cabinet d’avocats « Kettani Law Firm ».

Ce dernier fait partie des 5 cabinets d’avocats représentant "Impresa Pizzarotti & C.S.p.A", dans une affaire l’opposant au Maroc portée devant le CIRDI.

"Le Centre a mis en place les mesures nécessaires à la bonne conduite des procédures", indique la même source.

En effet, dans l’affaire opposant la holding allemande "Scholz" au Royaume du Maroc, une audience a été tenue le 19 mai 2020 par visioconférence.

Les procédures impliquant le Maroc n’ont donc pas été suspendues ni retardées par la pandémie. Voici une récap des 4 affaires pendantes devant le CIRDI.

>> Impresa Pizzarotti & C.S.p.A Vs. Royaume du Maroc

Enregistrée le 20 mai 2019, la requête d’arbitrage a été lancée par Impresa Pizzarotti & C.S.p.A, groupement italien d’entreprises de travaux de construction.

Le demandeur invoque l’accord bilatéral, signé en 1990, entre l’Italie et le Maroc, relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements.

Enclenchée contre Saadeddine El Otmani, chef du gouvernement et Nasser Bourita, ministre des affaires étrangères, cette requête porte sur un litige relatif à "un projet de construction".

A noter que le groupe de BTP italien était chargé de la construction du tunnel des Oudayas à Rabat.

Pour l’heure, nous n’avons pas pu accéder aux détails financiers relatifs à cette affaire.

Cela dit, le magazine « Jeune Afrique » indique que le groupement italien "réclame 50 millions d’euros pour divers impayés et rupture de contrats".

>> Scholz Vs. Royaume du Maroc

Scholz est une holding allemande qui, à travers sa filiale Scholz Metall Marokko (SMM) exportait les déchets ferreux vers l’Union européenne et en importait des barres d’armature.

S’estimant lésée par des décisions "injustifiées" prises par le gouvernement marocain en 2012 et 2013, dans le secteur de la sidérurgie, la société allemande a attaqué le Maroc via une requête d’arbitrage, enregistrée par le CIRDI le 3 janvier 2019.

La requérante réclamait une indemnisation à hauteur de 60 millions d’euros. Ce montant a, par la suite, été largement revu à la baisse par la holding.

Selon une source proche du dossier, la somme que réclame à présent la société allemande est aux alentours de 18 millions d’euros.

Depuis février dernier, la procédure au fond est suspendue. Le Centre a accepté la demande de bifurcation du Maroc et devrait trancher dans les prochaines semaines, assure-t-on.

En effet, Scholz invoque l’accord bilatéral entre le Maroc et l’Allemagne de 2001, relatif à la protection mutuelle des investissements. Or, selon la partie marocaine, la requérante a déplacé son siège social, qui est désormais basé en Angleterre.

De ce fait, le défendeur a formulé une demande de bifurcation qui a été entendue par le tribunal arbitral, mettant la procédure au fond en suspens.

Selon le CIRDI : "La bifurcation fait le plus souvent référence à la séparation des questions de compétence et des questions de fond ; elle se définit comme une phase distincte de la procédure dont l’objet est d’examiner les déclinatoires de compétence et les objections relatives à la recevabilité des preuves soulevés par le défendeur".

Si l’argumentaire de la partie marocaine est entendu par le tribunal arbitral, cela mettra un terme définitif à tout litige et aucune discussion sur le fond n’aura lieu.

>> Carlyle Vs. Royaume du Maroc

La requête d’arbitrage a été enregistrée en août 2018. La procédure risque de durer encore longtemps.

Suite à la demande de bifurcation formulée par la partie marocaine en octobre 2019, l’affaire qui oppose Carlyle au Maroc n’enregistre aucun avancement depuis le 20 janvier 2020, date à laquelle la suspension de la procédure sur le fond a été actée.

En effet, le tribunal arbitral a proposé les dates du 11 et 18 janvier 2021 pour les audiences dédiées aux questions de compétences.

Les sommes en jeu dans cette affaire sont de 400 millions de dollars. Il s’agit du montant d’indemnisation réclamé par le géant Carlyle.

Ce dernier aurait réclamé la même somme à ses assureurs, avec lesquels il serait parvenu à un accord en janvier 2019. Cela n’a pas empêché le fonds d’investissement américain de poursuivre la procédure initiée à l’encontre du Royaume.

Pour rappel, le Maroc est accusé par le groupe américain et ses entités d’avoir procédé à la « cession », la « saisie » et la « collecte » de son pétrole brut et produits pétroliers raffinés stockés dans les citernes de la Samir.

Selon le géant américain, il s’agit de "violations des obligations du Maroc en vertu du traité de libre-échange conclu entre le Royaume et les Etats-Unis en 2006".

>> Corral Morocco Holding AB Vs. Royaume du Maroc

Mai 2019, Médias24 annonçait en exclusivité les montants de dédommagements réclamés par le suédois Corral Morocco Holding au Royaume du Maroc.

La société détenue par l’ex PDG de la Samir Mohammed Hussein Al Amoudi, avait déposé une requête d’arbitrage devant le CIRDI en mars 2018, contre le Maroc.

Ce n’est qu’un an plus tard que l’on apprend que Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclamait 1,5 milliard de dollars (soit 14 Milliards de dirhams) de dédommagements, dans le cadre de cette affaire.

Il convient de rappeler que la société suédoise reproche au gouvernement marocain d’avoir, "dans sa conduite de l’investissement de Corral, violé de nombreuses protections accordées à cette dernière en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre les royaumes de Suède et du Maroc".

Les détails relatifs à l’avancement de la procédure ne sont pas dévoilés. Le Maroc ne communique jamais ou très rarement sur ses litiges internationaux. Ce que l’on sait, c’est que la procédure suit son cours au sein du tribunal arbitral.

En effet, le 1er mai 2020, le requérant a déposé une réponse sur le fond.

source: Médias24