Morocco
Médias24 | 9-Jul-2020
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
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investor-state disputes | ISDS,
Morocco
Maroc Diplomatique | 6-Jul-2020
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
IISD | 1-Jul-2020
In the face of the increasing number of claims brought by investors against host states on the basis of BITs and the exorbitant amounts awarded to investors, Morocco has undertaken a review of its model BIT using a flexible and rational approach.
IISD | 1-Jul-2020
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
IISD | 1-Jul-2020
Frente a un creciente número de demandas entabladas por inversores contra Estados receptores en virtud de TBI y exorbitantes sumas otorgadas a los inversores por tribunales arbitrales, Marruecos ha emprendido la revisión de su modelo de TBI.
Le360 | 29-Jun-2020
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
UNCTAD | 26-Jun-2020
Médias24 | 10-Jun-2020
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
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investor-state disputes | ISDS,
Morocco
EN24 | 26-Feb-2020
For the Kingdom, Carlyle did not justify the existence of investments in Morocco. The American group invokes the Morocco-United States free trade agreement while the contracts with Samir concern entities based in the Cayman Islands.
Medias24 | 25-Feb-2020
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
