Non au paiement des sommes reclamées par les entreprises etrangères à l’Argentine auprès du CIRDI

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Non au paiement des sommes reclamées par les entreprises etrangères à l’Argentine auprès du CIRDI

par ATTAC Argentine, juin 2016

Attac Argentine affirme son opposition à l’annonce faite récemment de l’intention de l’Argentine de payer les sommes réclamées par les entreprises multinationales auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le gouvernement de Mauricio Macri a annoncé qu’il paierait neuf des sentences en instance, le paiement de deux autres sentences ayant déjà été réalisé. L’Argentine va payer ce mois-ci une «dette» de 217 millions de dollars à ces entreprises, qui seront payés en obligations Bonar 2024. Attac Argentine estime qu’il s’agit là d’un pillage de nos fonds publics en raison des concessions faites aux entreprises dans le cadre des Traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés par l’Argentine, combinées aux privatisations de services publics réalisées durant les années 90 à des conditions défavorables.

Les sommes que le gouvernement est déterminé à payer sont liées aux plaintes déposées par les sociétés du secteur énergétique BG Group (Royaume-Uni) et El Paso Energy Company International (États-Unis) auprès du CIRDI, relevant de la Banque mondiale, après la dévaluation du peso argentin en Janvier 2002. Elles avaient fait valoir que les termes des contrats passés avec le gouvernement argentin avaient changé. Ces plaintes s’ajoutent à plus de quarante autres que des entreprises multinationales ont déposées auprès du CIRDI.

Le pouvoir des entreprises s’est consolidé grâce à un système juridique international abusif qui leur reconnaît tous les droits, ainsi qu’un système d’impunité. Cela se reflète dans l’inclusion des clauses de règlement des différends entre investisseurs et États, qui donnent aux investisseurs la possibilité de recourir à un système d’arbitrage international à la place des tribunaux nationaux. Ainsi, les investisseurs peuvent poursuivre des États souverains pour des millions de dollars devant des tribunaux d’arbitrage privés, agissant dans le plus grand secret et qui opèrent hors de la portée de la justice locale, comme le CIRDI. En contrepartie, les gouvernements et les citoyens ne disposent d’aucun contrepoids juridique, ni d’organismes internationaux devant lesquels ils pourraient poursuivre en justice les entreprises lorsque leurs activités violent les droits humains et environnementaux ou entravent les mesures d’intérêt général des politiques publiques.

C’est pourquoi ATTAC Argentine considère qu’il est urgent que l’Argentine se retire du CIRDI, et dénonce les Traités bilatéraux d’investissement. À cette fin, nous sommes engagés dans la campagne nationale et internationale contre le CIRDI et les TBI , qui compte avec le soutien de nombreuses organisations sociales, politiques et syndicales aux niveaux national et mondial.
ATTAC Argentine / Buenos Aires

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source: ATTAC Argentina