Articles en français
Mediapart | 27-Oct-2014
Le ministre de l’économie allemand Sigmar Gabriel a rendu public le mercredi 15 octobre le montant réclamé par Vattenfall, à savoir 4,7 milliards d’€. Rien à voir avec les quelques millions d’€ mentionnés un mois avant par son secrétaire d’Etat.
Challenges.fr | 23-Oct-2014
Le futur chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ouvert la porte à une exclusion des tribunaux d’arbitrage de l’accord de libre-échange en cours de négociations avec les Etats-Unis, dans son discours d’investiture mercredi 22 octobre devant le Parlement européen.
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investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Commision Européenne | 28-Aug-2014
L’Union européenne a franchi aujourd’hui une étape importante vers la mise en place d’une politique globale d’investissement, avec la publication d’un règlement établissant un nouvel ensemble de règles pour gérer les litiges dans le cadre des accords d’investissement conclus avec ses partenaires commerciaux.
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EU ,
investor-state disputes | ISDS
ContreLaCour | 26-Aug-2014
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Le Monde | 17-Aug-2014
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
La Presse Canadienne | 26-Jul-2014
L’Allemagne serait sur le point de rejeter l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne l’an dernier, a révélé samedi le Sueddeutsche Zeitung.
EurActiv | 25-Jul-2014
Lancée en mars, la consultation publique de la Commission européenne sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) a recueilli environ 150 000 réponses. Un record de mobilisation citoyenne.
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investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Basta ! | 10-Jul-2014
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
JOL Press | 30-Jun-2014
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
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investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
No to ISDS | 17-Jun-2014
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS!
