Koha | 9 mars 2025
La décision du CIRDI stipule qu’un pot-de-vin a été exigé pour Grandi
Le Kosovo devra payer plus de 6.7 millions d’euros à l’entreprise MabCo Constructions, propriété de l’ancien président Behgjet Pacolli, suite à une décision du tribunal arbitral de Washington. Dans le jugement obtenu par KOHA, il est indiqué que le Kosovo a agi de manière arbitraire et a exigé des pots-de-vin dans le processus de privatisation du Grand Hôtel. Le document du Tribunal mentionne également un enregistrement audio, qui prouverait les demandes de pots-de-vin.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a estimé que le Kosovo avait agi de manière arbitraire envers la société MabCo Construction, n’avait pas garanti un traitement juste et équitable et avait exigé des pots-de-vin dans le cadre du processus de privatisation du Grand Hôtel.
Le tribunal basé à Washington a statué en faveur de la société MabCo, propriété de l’ancien président Behgjet Pacolli, qui poursuivait l’État en se servant du fait que sa société était enregistrée en Suisse, mais que lui-même détenait un passeport suisse.
Le verdict du tribunal arbitral, un document obtenu par KOHA, stipule que les responsables de l’Agence fiduciaire du Kosovo (KTA) avaient demandé à Pacolli et à l’homme d’affaires Remzi Ejupi d’être impliqués dans l’achat du Grand Hôtel, car le gagnant officiel de l’appel d’offres, UnioCommerce, propriété de Zelqif Berisha, n’avait pas les 8 millions d’euros nécessaires à la privatisation.
Selon l’arbitrage, Pacolli avait donné 4 millions et Ejupi 1 million d’euros. Mais cela s’est produit de manière officieuse.
En 2007, les hommes d’affaires avaient signé un protocole d’accord pour la division des actions : 40 % pour MabCo, 40 % pour UnioCommerce et 10 % pour la société d’Ejupi.
Toutefois, l’accord n’a pas été enregistré au registre du commerce ni au registre foncier.
Le jugement note que l’Agence de privatisation du Kosovo (PAK), successeur de la KTA, était au courant de l’implication de MabCo dans la privatisation, mais n’avait pas officiellement reconnu ses actions.
« Alors que le défendeur (vj Kosovo) maintient que le PAK a « systématiquement » et « systématiquement » rejeté l’idée selon laquelle le plaignant avait le droit de faire reconnaître et enregistrer les actions, en fait, le PAK n’a pas expressément nié la propriété ou le droit de propriété des actions du plaignant jusqu’à ce que la décision de retirer les actions soit prise en décembre 2011 », indique le jugement.
En décembre 2011, l’AKP a décidé de retirer les actions, mais la décision n’a pas été immédiatement exécutée.
Entre février et avril 2012, des personnes agissant au nom de l’AKP avaient promis à Pacolli et Ejupi une reconnaissance officielle des actions s’ils payaient entre 3.5 et 4 millions d’euros de pots-de-vin.
Pour étayer cette affirmation, Ejupi a également fourni au Tribunal un enregistrement audio.
« Sur la base de l’ensemble des témoignages, complétés par l’enregistrement audio, le Tribunal conclut qu’il est nettement plus probable que les actes dénoncés par les plaignants se soient réellement produits et qu’ils constituent une sollicitation de corruption », indique le jugement.
Selon le verdict, les demandes de corruption concernaient Astrit Haraqija, ancienne ministre des Finances ; Ukë Rugova, fils de l’ancien président et membre de l’Assemblée du Kosovo ; Gazmend Abrashi, homme d’affaires et ancien soumissionnaire du Grand Hôtel et Adelina Reçica, épouse de Dino Asanaj, ancien président du conseil d’administration de l’AKP.
Le 15 mai 2017, le Centre a accepté la demande d’arbitrage de la société MabCo contre le Kosovo. Le processus s’est achevé le 3 janvier de cette année.
Le gouvernement du Kosovo a décidé vendredi d’allouer 6.7 millions d’euros à l’entreprise MabCo, alors qu’il reste à voir si les institutions locales prendront des mesures concernant les allégations de corruption soulevées dans le jugement du CIRDI.
