Nouvelles du Monde | 25 août 2024

Le CIRDI confirme la condamnation de l’Espagne à compenser Renergy avec 33 millions pour la réduction des énergies renouvelables

MADRID, le 24 août. (EUROPA PRESS) – Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), dépendant de la Banque mondiale, a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.

Comme l’ont rapporté des sources juridiques à Europa Press, le CIRDI a annulé la demande d’annulation présentée par le gouvernement espagnol dans cette affaire, après avoir conclu que le collège de juges convenu par les parties n’a à aucun moment dépassé ses limites, puisque l’Espagne était pays signataire du Traité sur la Charte de l’énergie lorsqu’il a approuvé les primes renouvelables et était toujours dans l’accord au moment où il les a retirées.

De cette manière, il reconnaît que les entreprises concernées disposaient d’une pleine couverture pour saisir les tribunaux, en vertu desdits engagements de droit international assumés par l’Espagne.

Ainsi, l’État espagnol a subi une nouvelle fois un nouveau revers dans sa bataille concernant les demandes d’indemnisation des investisseurs touchés par la baisse des primes sur les énergies renouvelables entreprise par le gouvernement PP en 2013.

Renergy, une société basée au Luxembourg, a initié sa réclamation en 2014 et a demandé une indemnisation de 152 millions d’euros à l’État espagnol, même si en mai 2022 le CIRDI a reconnu son droit à une indemnisation de 32,9 millions d’euros.

Cependant, le gouvernement espagnol a refusé d’accepter cette décision et a lancé une demande d’annulation, réclamant l’annulation de la sentence et défendant que le CIRDI ne pouvait pas juger une telle affaire, ce qui a prolongé la procédure jusqu’en août prochain.

PLUS DE 1 800 MILLIONS.

L’Espagne compte une cinquantaine de procédures contre les demandes de réduction des énergies renouvelables, dont 26 ont déjà obtenu un gain final en faveur des investisseurs, pour un montant cumulé de 1 562 millions d’euros, auquel il faut ajouter 318 millions d’euros pour frais, intérêts de retard, les honoraires des avocats et des consultants engagés par le Bureau du Procureur de l’État.

Compte tenu du non-paiement du gouvernement espagnol, les entreprises concernées ont commencé à enregistrer les récompenses dans des pays tiers, où elles ont demandé au ministère de la Justice d’intervenir et de prendre des mesures en leur faveur.

Ainsi, au Royaume-Uni, la justice a soutenu les personnes concernées et a déjà autorisé de nombreuses saisies de biens espagnols. À Londres, la Justice a autorisé provisoirement l’intervention du siège londonien de l’Institut Cervantes, du bâtiment occupé par l’organisation économique du gouvernement catalan ACCIÓ et du bâtiment et de la propriété où se trouve l’École internationale Vicente Cañadas.

Par ailleurs, les tribunaux britanniques ont également saisi l’usufruit d’Aena sur l’aéroport de Luton, où elle contrôle 51% des opérations. Quatre comptes bancaires et le droit de percevoir des indemnités pour la catastrophe du Prestige, soit un paiement de plus de 900 millions d’euros, ont également été saisis.

En Australie, la Cour suprême a également soutenu les plaignants et a pleinement reconnu les dettes accumulées par l’Espagne, ce qui pourrait précipiter les saisies de biens et d’actifs comme la filiale Navantia dans ce pays océanique.

De son côté, la Belgique a déjà autorisé l’intervention préliminaire des paiements d’Eurocontrol à Ensire pour le service de gestion du trafic aérien, intervenant à ce jour dans une transaction de 80 millions d’euros.

D’autre part, le ministère de la Justice des États-Unis vient de publier un arrêt dans lequel il réaffirme sa capacité à juger les non-paiements de l’Espagne et à prendre des mesures d’embargo au cas où ils continueraient à se produire, de sorte que la principale défense de l’Espagne s’est effondrée et l’autorisation de le faire. les mesures de saisie semblent de plus en plus certaines et plus proches dans le temps. Les tribunaux allemands et suisses ont également statué contre l’Espagne au cours de l’année écoulée.

ADRESSER LA DEMANDE D’ACCORD.

Des sources des entreprises concernées ont déclaré à Europa Press qu’elles demandaient à la troisième vice-présidente du gouvernement et ministre de la Transition écologique et du Défi démographique, Teresa Ribera, de “mettre fin aux impayés et de répondre à la demande d’indemnisation”. accord qu’elle a en haut de la table et qui permettrait de mettre fin aux litiges et aux embargos et de réactiver les investissements verts en Espagne”.

“La ministre de la Transition écologique ne peut pas continuer à prolonger cette situation d’insécurité juridique et a entre les mains la possibilité de résoudre le problème”, ont-ils ajouté.