Médias24 | 2 janvier 2025

Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI

par AMINE BOUWAFOUD

Dans un communiqué daté du 2 janvier 2025, la compagnie minière
Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre
11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé
dans le financement des litiges.

Ayant épuisé toutes les voies de recours possibles- prévue par la
loi 47-18, Emmerson a décidé, en novembre 2024, le recours à
l’arbitrage international suite au rejet, par la Commission régionale
unifiée de l’investissement relevant du CRI de la région
RABAT-SALÉ-KÉNITRA, de son étude d’impact environnemental (EIE)
pour un projet minier de potasse de classe mondiale dans la province
de KHÉMISSET.

L’accord de financement sécurisé permettra à Emmerson d’assurer
un montant allant jusqu’à 11 millions USD qui peut être utilisé par
tranches pour satisfaire aux besoins de financement des litiges et
également à des fins générales de fonds de roulement. Il est
structuré sans recours où le prêteur ne peut exiger de
remboursement sur d’autres actifs de l’emprunteur en cas de l’échec
de l’arbitrage.

En cas de succès de l’arbitrage, le remboursement du financement
sera déterminé selon la formule la plus avantageuse entre un
multiple du montant initial investi et un pourcentage du montant final
obtenu.

Sans divulguer son identité, Emmerson affirme qu’il s’agit d’une
institution importante au sein du secteur du financement juridique,
classée parmi les plus prospères au monde et reconnue comme une des
principaux acteurs dans le financement des litiges à l’échelle
internationale.

«Cet accord de financement garantit l’avenir à moyen terme de la
société et nous pouvons désormais aller de l’avant avec BOIES
SCHILLER FLEXNER en tant que partenaire juridique pour offrir le
meilleur résultat possible à la société et à ses actionnaires.
Boies Schiller Flexner a tendance à ne prendre en charge que les
affaires gagnantes et leur confiance dans l’affaire renforce notre
confiance dans le résultat», a déclaré GRAHAM CLARKE, directeur
général d’Emmerson.

Outre le cabinet d’avocats spécialisé dans les arbitrages miniers,
Emmerson a décidé un plan d’intéressement au profit de certains
membres de sa direction. Ce plan prévoit qu’ils bénéficieront d’une
part de 6% de tout montant obtenu à l’issue de l’arbitrage, qu’il
s’agisse de dommages et intérêts ou d’un accord amiable. Les membres
nommés sont choisis en fonction de leur expertise dans la gestion de
la société et de leurs connaissances historiques à apporter pour le
litige.

Rappelons qu’au cours du mois de décembre 2024, Emmerson a réussi
à lever environ 1,08 million USD par placement privé pour financer
les dépenses juridiques, indemnités de licenciement, rémunération
de base pour les témoins clés de l’arbitrage. Suite à cette
levée de fonds, la direction d’Emmerson a été récompensée par
l’émission de 12 millions d’actions ordinaires et suite à ce nouvel
accord de financement, de nouvelles émissions seront prévues avec
les objectifs de financement déjà atteintes.