La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
In investor–state dispute settlement (ISDS), ironies do occasionally occur. Sometimes they’re bitter. Sometimes they’re carbon-intensive. Sometimes they’re radioactive.
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
The company building the controversial Nord Stream 2 gas pipeline from Russia to Germany under the Baltic Sea today sued the European Union over new gas rules it says are threatening its investments in the project.
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.