Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
La majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes.
The English High Court has set aside parts of an award concerning claims brought by Griffin against Poland; Poland has reserved the right to argue the compatibility of the BIT with EU law.
The claim alleges that Cascade’s investment’s in a media services company were unlawfully expropriated by the Turkish state in the crackdown that followed the coup attempt of July 2016.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens