publish

Belgium
Qu’attend la Belgique pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?
Le Vif | 24-Aug-2023
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
keywords: Belgium , climate , ECT , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Un montage passant par la Belgique pour échapper à l’impôt recalé
Le Soir | 9-Jan-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
keywords: Belgium , finance | banking | taxes , investor-state disputes | ISDS , Korea , US
Plusieurs ONG se rassemblent à Bruxelles pour appeler le gouvernement à sortir du TCE
BX1 | 22-Nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
keywords: actions | resistance , Belgium , climate , ECT , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Traité sur la Charte de l’Énergie : la réforme n’est "pas suffisante", selon Khattabi
RTBF | 26-Oct-2022
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
keywords: Belgium , climate , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Belgian environment minister supports withdrawal from Energy Charter Treaty
Euractiv | 26-Oct-2022
Climate, Environment, Sustainable Development, and Green Deal Minister Zakia Khattabi reiterated her support for Belgium’s withdrawal from the Energy Charter Treaty during the EU’s Environmental Council meeting.
keywords: Belgium , climate , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Climat : Pour un retrait européen coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
CNCD 11.11.11 | 14-Sep-2022
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
keywords: Belgium , climate , ECT , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Le Soir | 13-Sep-2022
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
keywords: Belgium , climate , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Traité sur la Charte de l’Energie : la Justice européenne juge prématuré de répondre à la Belgique
RTBF | 17-Jun-2022
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.
keywords: Belgium , climate , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Face à l’impasse de la réforme du Traité sur la Charte de l’énergie, on se mobilise !
CNCD 11.11.11 | 12-May-2022
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours.
keywords: actions | resistance , Belgium , climate , ECT , energy , EU , investor-state disputes | ISDS
Le Traité sur la charte de l’énergie, ennemi dans la lutte contre la hausse de prix
Le Vif | 28-Feb-2022
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) pourrait mettre en échec l’adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l’énergie et à protéger les ménages.
keywords: Belgium , climate , ECT , energy , investor-state disputes | ISDS