Belgium
Le Soir | 10-Apr-2024
Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Image d’illustration.
Le Soir | 14-Mar-2024
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Actu Transport Logistique | 4-Mar-2024
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
Commercial Dispute Resolution | 15-Dec-2023
Libya’s sovereign wealth fund has instructed criminal counsel alongside its launch of an arbitration claim, in an increasingly bitter investment dispute with Belgium and involving a member of the royal family.
Le Vif | 24-Aug-2023
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
Le Soir | 9-Jan-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
BX1 | 22-Nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
RTBF | 26-Oct-2022
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Euractiv | 26-Oct-2022
Climate, Environment, Sustainable Development, and Green Deal Minister Zakia Khattabi reiterated her support for Belgium’s withdrawal from the Energy Charter Treaty during the EU’s Environmental Council meeting.
CNCD 11.11.11 | 14-Sep-2022
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.