Belgium
MSN | 1-Jul-2024
Le Cirdi avait infligé en février dernier une amende de 41,3 millions d’euros à l’État belge dans le cadre d’un différend avec la société de logistique DP World.
The National | 15-Apr-2024
It is presumed the claim is on the basis of the bilateral investment treaty between Libya and Belgium.
Le Soir | 10-Apr-2024
Le Soir | 14-Mar-2024
Actu Transport Logistique | 4-Mar-2024
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
Commercial Dispute Resolution | 15-Dec-2023
Libya’s sovereign wealth fund has instructed criminal counsel alongside its launch of an arbitration claim, in an increasingly bitter investment dispute with Belgium and involving a member of the royal family.
Le Vif | 24-Aug-2023
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
Le Soir | 9-Jan-2023
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
BX1 | 22-Nov-2022
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
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RTBF | 26-Oct-2022
La ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi a répété lundi être en faveur d’un retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l’Énergie.
