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IA Reporter | 13 août 2021
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
par Lisa Bohmer
Reproduit avec l’autorisation du service d’information Investment Arbitration Reporter, un service spécialisé dans les procédures d’arbitrage entre investisseurs et États. Visitez IAReporter.com pour plus d’informations.
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Le CIRDI a enregistré la demande d’arbitrage le 13 août 2021.
Comme indiqué précédemment, les deux sociétés ont soumis au Chili un avis de différend en vertu du TBI, en janvier de cette année. Les deux sociétés possèdent une participation dans la société chilienne Nuevo Pudahuel, qui détient, depuis 2015, une concession pour l’exploitation de l’aéroport Arturo Merino Benitez de Santiago. Dans le contexte de la pandémie de COVID en cours, le trafic de passagers de l’aéroport a drastiquement diminué, ce qui aurait poussé Nuevo Pudahuel à demander une renégociation des termes de la concession. Cependant, le ministère chilien des travaux publics aurait rejeté cette demande, ce qui a incité les sociétés à soumettre leur avis de différend.
Il semble, maintenant, que les deux opérateurs aéroportuaires français aient mis à exécution leur menace d’arbitrage.
(On ignore encore si un troisième investisseur étranger de Nuevo Pudahuel, la société italienne Astaldi, envisage également de lancer une procédure d’arbitrage).
Les deux requérants français sont représentés par Freshfields Bruckhaus Deringer à New York. Le Chili est, quant à lui, représenté par les avocats du gouvernement.
Traduit par bilaterals.org