Articles en français
La Presse | 29-jui-2023
Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.
Mots-clés:
ALENA | ACEUM ,
Canada ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
États-Unis d’Amérique
bilaterals.org | 13-jui-2023
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le Journal de l’Afrique | 9-jui-2023
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
IISD | 2-jui-2023
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
Mots-clés:
Afrique ,
CIRDI ,
différends investisseurs-état | ISDS,
investissement | TBI ,
ISDS révisé ,
ZLEC
Zone Bourse | 26-mai-2023
L’Espagne a perdu sa demande d’immunité auprès d’un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d’euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
Le Desk | 23-mai-2023
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C’est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
Zone Bourse | 22-mai-2023
Le Qatar Investment Authority a demandé des conseils juridiques pour savoir s’il avait des droits à faire valoir contre les autorités suisses, après la vente forcée du Credit Suisse Group AG à UBS Group AG pour une fraction de sa valeur de marché.
Algérie360 | 17-mai-2023
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
24 heures | 12-mai-2023
Pourquoi cet instrument pourrait coûter cher à la Suisse.
Mots-clés:
différends investisseurs-état | ISDS,
Suisse
Reporterre | 9-mai-2023
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
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différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
environnement,
Équateur ,
finances | banques | taxes ,
France
