Articles en français
Ecofin | 20-Jul-2023
Le CIRDI a condamné l’État tanzanien à verser 76,7 millions $ à titre de dommages à Indiana Resources pour l’avoir illégalement exproprié du projet de nickel Ntaka Hill.
Notre temps | 19-Jul-2023
La Corée du Sud a intenté une action en justice contre une injonction de dédommager le fonds spéculatif Elliott à plus de 50 millions de dollars sur la fusion controversée de deux filiales de Samsung en 2015.
Novethic | 11-Jul-2023
La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
IISD | 3-Jul-2023
Si l’approche et l’engagement de l’Inde en matière d’Accords internationaux d’investissement peuvent être divisés en phases, l’on peut dire que l’Inde est sur le point d’entamer une nouvelle phase avec les nouveaux accords en cours de négociation et de conclusion.
La Presse | 29-Jun-2023
Un nouveau rapport publié mercredi par le Centre canadien de politiques alternatives recommande à Ottawa de soutenir la défense américaine : que TC Énergie n’a aucun recours légal en vertu des règles commerciales nord-américaines, passées ou présentes.
bilaterals.org | 13-Jun-2023
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
Le Journal de l’Afrique | 9-Jun-2023
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
IISD | 2-Jun-2023
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
keywords:
AfCFTA ,
Africa ,
ICSID ,
investment | BITs ,
investor-state disputes | ISDS ,
ISDS reform
Zone Bourse | 26-May-2023
L’Espagne a perdu sa demande d’immunité auprès d’un tribunal londonien dans une affaire de 120 millions d’euros (129 millions de dollars) concernant la réduction des incitations en faveur des énergies renouvelables.
Le Desk | 23-May-2023
27,4 milliards de dirhams (près de 2,8 milliards de dollars). C’est le montant précis, que nous révélions précédemment et réclamé par le Suédois Corral au Maroc, dans le cadre du litige devant le tribunal arbitrait du CIRDI.
