Articles en français
Le Vent Se Lève | 6-mai-2024
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
Mots-clés:
actions | résistance ,
climat ,
différends investisseurs-état | ISDS,
énergie ,
Royaume uni ,
TCE ,
UE
CNCD 11.11.11 | 24-avr-2024
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
| 24-avr-2024
Le 21 avril a été une journée historique. Le peuple équatorien a massivement voté NON à la question référendaire sur un éventuel retour de l’Équateur à l’arbitrage.
Bilaterals.org | 19-avr-2024
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Zone Bourse | 12-avr-2024
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
Yonhap | 12-avr-2024
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Le Soir | 10-avr-2024
IISD | 3-avr-2024
La proposition d’exclusion apparaît comme une mesure ciblée pour limiter les dégâts et répondre au problème reconnu et urgent que l’ISDS pose à l’action climatique.
Le Monde Diplomatique | 25-mar-2024
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
Euractiv | 22-mar-2024
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
