Articles en français
Abdel en vrai | 19-Oct-2015
Le traité transatlantique aura un effet catastrophique sur notre santé, parlez en autour de vous.
The Dissident | 13-Oct-2015
Le type d’exploitation qui vise à soumettre les Etats et les peuples aux multinationales, impliquant le renoncement des gouvernements à toutes les politiques publiques, nous le reconnaissons dans le TAFTA.
AITEC | 12-Oct-2015
La Tribune | 1-Oct-2015
La très contestée procédure d’arbitrage prévue dans la futur traité transatlantique ne verra donc pas le jour. Mais cela change-t-il vraiment quelque chose?
Reuters | 22-Sep-2015
Sergueï Pougatchev, l’ancien "banquier du Kremlin" en conflit avec Vladimir Poutine, a annoncé mardi avoir engagé une procédure d’arbitrage international contre l’Etat russe.
Le Conseil des Canadiens | 22-Sep-2015
Un récent rapport innove en proposant une disposition de dérogation qui permettrait aux États signataires d’un accord commercial d’appliquer des politiques en matière d’environnement et de changements climatiques sans craindre de s’exposer à des poursuites en vertu de la disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États.
Collectif Stop TAFTA | 17-Sep-2015
Visant à rendre l’ISDS acceptable, les modifications de forme proposées menacent d’étendre considérablement le champ de cette justice aux services des multinationales
Jeune Afrique | 24-Aug-2015
La juridiction irlandaise a été saisie le 19 août par la société américaine Miminco LLC et par deux Américains. En cause : une créance d’État impayée de 10 millions d’euros à la suite d’une procédure arbitrale devant le CIRDI.
Mediapart | 9-Jul-2015
Après cinq mois de débats agités, les eurodéputés ont donné leur feu vert, mercredi, à la poursuite des négociations commerciales avec Washington. Le compromis trouvé sur le principe très contesté de l’arbitrage entre État et multinationales est ambigu.
Agence France Presse | 8-Jul-2015
Le Parlement européen a dressé mercredi la liste de ses exigences pour ne pas mettre en échec, comme il en a le pouvoir, un vaste et anxiogène traité de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis.
