Articles en français
Le Devoir | 29-Jun-2015
Pour le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Matthias Fekl, qui exprime la position officielle de la France, c’est non seulement une question de principe mais une réalité aujourd’hui incontournable.
ConsoGlobe | 18-Jun-2015
Suite à la décision du président du Parlement Européen le 10 juin de reporter le vote consultatif des eurodéputés sur le sujet, il faut se rendre à l’évidence : c’est la mobilisation citoyenne qui fait actuellement avancer le dossier.
AFP | 10-Jun-2015
Le Parlement européen a fini par reporter mercredi son vote sur l’accord de libre-échange en tractation avec les États-Unis, après s’être divisé sur la feuille de route à adresser aux négociateurs concernant les très controversés tribunaux d’arbitrage.
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
EurActiv | 5-Jun-2015
Les leaders des organisations syndicales allemandes et américaines appellent à refuser tout système d’arbitrage au sein du futur traité transatlantique. Ils estiment que la justice offre une protection suffisante aux investisseurs.
AFP | 2-Jun-2015
Dans le cadre des futurs accords de libre échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta pour ses opposants), la France a présenté ce mardi à l’UE ses propositions pour encadrer les tribunaux d’arbitrage.
AFP | 28-May-2015
L’accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.
AFP | 11-May-2015
Un haut responsable américain a balayé lundi la proposition de la Commission européenne de créer un tribunal international pour régler les litiges entre États et investisseurs étrangers au lieu du mécanisme très controversé des tribunaux d’arbitrage (ISDS).
keywords:
investor-state disputes | ISDS ,
TTIP
Belga | 7-May-2015
La proposition de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, pour améliorer les procédures d’arbitrage (ISDS) entre États et multinationales dans le cadre de l’accord de libre-échange UE/États-Unis a reçu un accueil mitigé mercredi au Parlement européen.
EurActiv | 21-Apr-2015
La moitié des commissions du Parlement européen ont repoussé le dispositif de règlement des différends du traité, laissant augurer d’une majorité incertaine.
Observatoire des Multinationales | 13-Apr-2015
Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits.
