Climate-related ISDS indicate a real risk that significant resources and energy may be diverted away from climate action, impacting the popularity of pro-climate policymaking among both policymakers and the public.
Finalizan las negociaciones para reformar el Tratado de la Carta de la Energía con la adopción de un acuerdo inaceptable. La Comisión Europea ha ignorado la petición del Parlamento Europeo, del Gobierno español y del parlamento holandés, de iniciar la salida conjunta del Tratado.
The new "agreement in principle" for a modernized Energy Charter Treaty (ECT) falls short of pledges to make the trade and investment deal better suited to achieving international climate goals, IISD experts say.
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l’objet d’une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
La demande de la Belgique met en question l’arbitrage des litiges entre un investisseur d’un État membre de l’UE qui attaquerait un autre État membre de l’UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l’énergie.