l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles.
Russia-based Armenian businessman Samvel Karapetyan, the owner of Tashir Group, has initiated arbitration proceedings against France at the International Centre for Settlement of Investment Disputes
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
El presidente Mulino confía en abrir diálogos con First Quantum Minerals tras la cancelación de arbitraje millonario por parte de Franco Nevada, abordando decisiones relacionadas con la mina Cobre Panamá.
La empresa Isa Inter Chile, filial de ISA Colombia, incluyó entre sus testigos en la demanda contra Chile entablada en 2021 en el CIADI, a personal uniformado de carabineros y posiblemente a otros efectivos policiales.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).