Dans le cadre des négociations de l’ALECA, l’Union Européenne a proposé à la Tunisie de mettre en place un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etat, sous l’appellation « système judiciaire pour l’investissement » (Investment Court System ou ICS en anglais). Nous interpellons la société civile et les pouvoirs publics pour qu’il soit catégoriquement refusé.