France
EurActiv | 15-Jan-2015
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
EurActiv | 15-Jan-2015
The two countries are discussing throwing their combined weight behind a common position to exclude an Investor State Dispute Settlement mechanism from trade talks with the US
Le Monde | 27-Dec-2014
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA.
La Dépêche | 19-Dec-2014
C’est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée.
AITEC | 4-Dec-2014
At the end of November, both chambers of parliament rejected integrating the investor-state dispute resolution mechanism into CETA.
AITEC | 4-Dec-2014
Fin novembre, les deux chambres du parlement français ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA.
InfOGM | 3-Dec-2014
En France, l’Assemblée nationale a adopté une résolution concernant l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Objectif : mieux préciser certaines clauses, en enlever d’autres et faire en sorte que les Parlements puissent le ratifier.
EurActiv | 17-Nov-2014
Le secrétaire d’État au commerce, Matthias Fekl a rappelé que la France n’avait pas été favorable à l’inclusion des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du partenariat transatlantique.
EurActiv | 17-Nov-2014
Matthias Fekl, France’s Secretary of State for Foreign Trade, has made it clear that France will not support the inclusion of the Investor State Dispute Settlement mechanism (ISDS) in a potential TTIP agreement.
IA Reporter | 27-Jun-2012
French multinational Veolia has had an ICSID arbitration claim registered against the Arab Republic of Egypt.

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