France
AFP | 2-Jun-2015
Dans le cadre des futurs accords de libre échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta pour ses opposants), la France a présenté ce mardi à l’UE ses propositions pour encadrer les tribunaux d’arbitrage.
Observatoire des Multinationales | 14-Apr-2015
An international arbitral tribunal has just ordered Argentina to pay nearly 400 million Euro to Suez because in 2006, after years of conflict, Argentina renationalized the water services in Buenos Aires.
Observatoire des Multinationales | 13-Apr-2015
Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits.
Mediapart | 2-Mar-2015
La fuite d’une note fixant la position des autorités françaises sur les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (accords transatlantiques, Tafta ou TTIP) a fait naître le doute sur ce que défend ou non le gouvernement français, rapporte Mediapart.
JD Supra | 9-Feb-2015
Three recent ICSID decisions involving Ecuador highlight the importance of language addressing the status of taxes in investment treaties.
EurActiv | 6-Feb-2015
The French Senate united on Tuesday (3 February) in its opposition to the Investor-State Dispute Settlement mechanism (ISDS).
EurActiv | 5-Feb-2015
En France, UMP et extrême-gauche expriment les mêmes réserves sur les procédures d’arbitrage qu’ils appellent à modifier dans une résolution adoptée à l’unanimité.
EurActiv | 15-Jan-2015
Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP) et négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.
EurActiv | 15-Jan-2015
The two countries are discussing throwing their combined weight behind a common position to exclude an Investor State Dispute Settlement mechanism from trade talks with the US
Le Monde | 27-Dec-2014
La timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA.

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