Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
The treaty is an important attempt by two developing countries to move toward a new generation of BITs fully aligned with the evolution of international law.
While the debate on the treaty regulating business impact on human rights is likely to continue for a while longer, some recent developments in international investment law seem to be moving forward on international human rights law obligations for businesses
« Amer Group », qui devait aménager la Cité de loisirs de Tamaouanza, compte saisir le Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI) au cas où le Maroc ne parviendrait pas à trouver une solution à l’amiable.
Après avoir essuyé un échec devant les tribunaux marocains, Al Amoudi fait appel au CIRDI pour intervenir dans le litige qui oppose à la raffinerie SAMIR.
L’Etat est moins intransigeant sur les formes. Sur le fond, il maintient ses exigences de garanties et de remboursement intégral des créances publiques.