Amérique latine

Les pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont signé près de 700 accords d’investissement. Ils ont été visés dans près de 300 litiges entre investisseurs et États (ISDS, selon l’acronyme anglais).

L’Argentine a été confrontée à près de 62 affaires d’ISDS, soit environ 6 % de l’ensemble des cas, ce qui en fait l’État le plus ciblé au monde. Le Venezuela et le Mexique ont été parmi les dix pays les plus fréquemment cités dans le monde, avec respectivement 51 et 33 cas.

De nombreux litiges majeurs, tels que Renco contre le Pérou, Chevron contre l’Équateur ou Pac Rim contre le Salvador, ont pour origine des dommages environnementaux importants causés par des entreprises. Philip Morris a engagé une procédure ISDS contre l’Uruguay en raison de sa loi anti-tabac.

Le Chili, le Mexique et le Pérou sont également parties au Partenariat Trans-Pacifique (TPP) avec huit autres Etats du Pacifique. Le TPP comprend un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États qui porte atteinte aux garanties d’intérêt public.

Parmi les cas les plus connus de la région, on peut citer les affaires ISDS :

Chevron (US) c. Equateur : Pendant 26 ans, Texaco, racheté plus tard par Chevron, a effectué des opérations pétrolières en Équateur. Les tribunaux équatoriens ont constaté que pendant cette période, la société a déversé des milliards de litres d’eau toxique et a creusé des centaines de fosses à boues de pétrole à ciel ouvert en Amazonie équatorienne, empoisonnant les communautés de quelques 30 000 habitants de l’Amazonie. Après une bataille juridique qui s’est étendue sur deux décennies, en novembre 2013, la plus haute cour d’Equateur a ordonné à la société de payer 9,5 milliards de dollars pour fournir le nettoyage et les soins de santé désespérément nécessaires aux communautés indigènes touchées. Chevron a contesté les décisions des cours nationales équatoriennes devant un tribunal arbitral. En 2018, le tribunal a jugé que le jugement de 9,5 milliards de dollars était frauduleux, qu’il violait le droit public international et qu’il ne devait pas être reconnu ou appliqué par les tribunaux d’autres États. Le montant de la sentence n’a pas encore été établi. (TBI Équateur-États-Unis invoqué)

Occidental Petroleum Corporation « Oxy » (US) c. Equateur : en 2012, l’Equateur a été condamné à payer 1,77 milliard de dollars à l’investisseur, une entreprise d’exploration et de production pétrolière pour rupture de contrat. La peine a été réduite à un milliard de dollars en novembre 2015 (TBI Etats-Unis – Equateur invoqué).

Investisseurs c. Argentine : Quand le pays sud-américain a gelé les tarifs de l’eau et de l’électricité et a dévalué sa monnaie des suites de la crise financière de 2001-2002, il a été la cible d’une quarantaine de recours arbitraux provenant d’investisseurs divers, dont Suez, Vivendi (France), Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A (Espagne) et Anglian Water (Royaume-Uni). Fin janvier 2014, l’Argentine a été condamnée à payer un total de 980 millions de dollars, le tribunal estimant que l’Argentine avait violé le droit des investisseurs à un traitement juste et équitable (TBI multiples invoqués).

Photo : Sairen42 / CC BY-SA 3.0

(avril 2020)

Rosa Luxemburg Stiftung | 8-fév-2023
Investor rights in the expired North American Free Trade Agreement continue to undermine democratic decision-making and climate policy in Mexico, Canada, and the United States.
Diario UChile | 3-fév-2023
"Una serie de acciones y omisiones han dañado, y continúan dañando, la inversión de UHG y el valor de Banmédica, lo que constituye una violación a sus obligaciones bajo el acuerdo suscrito entre Gran Bretaña y Chile", señalaron.
CIAR Global | 30-jan-2023
La cancelación de un contrato de compra de fertilizante por parte del Programa de Desarrollo Productivo Agrario Rural, Agro Rural, de Perú con la empresa paraguaya Direcagro, a finales de diciembre de 2022, ha provocado que la compañía entre en la etapa de trato directo previa a recurrir a un arbitraje internacional en el que reclamará 9 millones de US dólares.
CIAR Global | 27-jan-2023
La compañía estadounidense United Health Group ha enviado una Notificación de arbitraje al Gobierno chileno después de que, a finales de diciembre, este grupo al que pertenecen Banmédica y Vida Tres -dos aseguradoras de salud conocidas en Chile como Isapres : Instituciones de Salud Previsional privadas-, anunciara su intención de recurrir a arbitraje de inversiones contra Chile.
News5 | 27-jan-2023
Since the company is registered in the Cayman Islands, a British Overseas Territory, it cites the Bilateral Investment Treaty between Belize and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
The Hill Times | 25-jan-2023
Controversial ISDS provisions are trumpeted for protecting Canadian foreign investments, but are panned for allowing companies to sue countries.
Caribbean National Weekly | 25-jan-2023
The developers of the hotel project in Grenada say while an amiable settlement remains open, the “extensive damage to the project caused by the actions of the former government has severely complicated and handicapped the efforts towards settlement.
El Economista | 24-jan-2023
La USTR dijo que funcionarios estadounidenses continúan trabajando con sus homólogos mexicanos para abordar las “graves preocupaciones” con las políticas de biotecnología de México.
El Diario.es | 20-jan-2023
La filial de la compañía española había realizado provisiones para cubrir este caso, que se remonta a hace dos décadas, que rondaban los 790 millones de euros
El Pais | 18-jan-2023
La empresa pública madrileña busca una indemnización por la pérdida de su principal inversión en Latinoamérica.

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