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Nouvelles des mouvements
Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux
CCFD-Terre Solidaire | 3-oct-2019
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
Mots-clés:
actions | résistance
,
différends investisseurs-état | ISDS
,
France
,
UE
La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie
Collectif Stop Tafta | 2-oct-2019
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
Mots-clés:
actions | résistance
,
différends investisseurs-état | ISDS
,
énergie
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TCE
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Actualités
Institutional innovation in investment treaties : The India-EFTA TEPA model and alternative frameworks for dispute prevention
Kluwer Arbitration Blog | 28-jan-2026
Le groupe Al Habtoor annonce des poursuites judiciaires contre les autorités libanaises pour 1,7 milliard de dollars de pertes
Libnanews | 28-jan-2026
Al Habtoor Group to take legal measures against Lebanon over $1.7bn investment losses
Arab News | 27-jan-2026
Commission opens in-depth investigation into arbitration award ordering Bulgaria to pay compensation to ACF
European Commission | 23-jan-2026
Canada’s mining firms are big beneficiaries of the global order its prime minister just criticized
Inside Climate News | 23-jan-2026
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