France
Alternatives économiques | 8-jui-2017
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
Transnational Dispute Management | 10-mai-2017
In its September 20, 2016 Ruling, the Swiss Federal Supreme Court refused to set aside an Award in a UNCITRAL investment arbitration between Recofi SA, a French company, and the Socialist Republic of Vietnam, dismissing the case for lack of jurisdiction.
Le Figaro | 14-avr-2017
Veolia et la ville de Vilnius (Lituanie) se poursuivent devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
La Nación | 31-mar-2017
Se trata de la demanda de Suez ante el Ciadi y del contrato de 1978 para construir un gasoducto.
Jeune Afrique | 10-mar-2017
L’année 2017 devrait solder l’épisode de conflit avec l’Égypte, qui confère à Veolia l’image négative d’une entreprise procédurière.
L’Orient Le Jour | 21-fév-2017
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Defi Media | 3-fév-2017
Le tribunal a décidé dans l’intérêt de l’équité et de l’efficacité d’admettre les sept demandes de mesures provisoires de Rawat.
Zone Bourse | 19-déc-2016
Le CIRDI a rendu un décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait le groupe à l’Etat hongrois.
Globe Newswire | 19-déc-2016
The ICSID delivered its decision in Edenred’s arbitration claim against the Hungarian State in the Group’s favor.
RAPSI | 25-nov-2016
The Permanent Court of Arbitration has formed a panel of arbitrators for considering a claim filed by Sergey Pugachev seeking $12 billion in damages