Francia
Observatoire des multinationales | 19-jun-2020
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
CCFD-Terre Solidaire | 13-ene-2020
At a time when 3,400 trade and investment agreements protect the interests of transnational corporations, there is no international treaty requiring them to uphold human rights and environmental protection.
CCFD-Terre Solidaire | 3-oct-2019
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
América Latina Mejor Sin TLC | 30-sep-2019
La petrolera Perenco Ecuador Limited recibirá 471,8 millones de dólares del Estado ecuatoriano en concepto de indemnización, amparada por el Tratado Bilateral de Inversiones suscrito con Francia. La multinacional, por su parte, solo deberá abonar 60 millones en concepto de daños ambientales y costas procesales.
Zinfos Moris | 16-sep-2019
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
Kapitalis | 6-sep-2019
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.
Budapest Business Journal | 17-jun-2019
Hungary has filed to annul an award of some EUR 73 million, before interest, to French food voucher company Sodexo, granted in an arbitration ruling by the World Bankʼs International Center for Settlement of Investment Disputes (ICSID), state news agency MTI reported, citing case information on ICSIDʼs website.
Amis de la Terre | 29-abr-2019
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
Le Figaro | 26-abr-2019
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.